ADAV 33

Comme le souligne la FNASAT au travers du document "Habitat permanent en résidence mobile" il faut faire la différence entre l'habitat et l'accueil des Gens du Voyage. L'habitat répond à l’ancrage dans un territoire, sur le domaine privé (d'une collectivité, d'un bailleur ou d'un particulier), quand l'accueil répond au passage dans un territoire, sur le domaine public (lié à un service public).

Il faut différencier les politiques publiques de l’habitat et les politiques de l’accueil des Gens du Voyage. Les politiques de l'habitat ont pour objet "d'intégrer les résidences mobiles dans les politiques d'urbanisme, d’habitat et du logement". Les politiques d'accueil passent par la réalisation d’équipements publics à destination des Gens du Voyage, dans le cadre d'une occupation précaire.

Les obligations des collectivités sont doubles. D'une part, en matière d’accueil, elles doivent se conformer au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV). D'autre part, en matière d’habitat, elles doivent prendre en compte l'habitat en résidence mobile et les autres modes d'habitat dans leurs politiques locales dans une approche de non-discrimination et de mixité sociale.

La question de l’habitat est centrale car elle conditionne beaucoup d’autres aspects de la vie familiale et sociale des Gens du Voyage. Elle est primordiale également car les Gens du Voyage seraient 200 000 à subir de mauvaises conditions d’habitat (cf. Rapport l'état du mal logement de la Fondation Abbé Pierre, 2017, page 122). 

Toutefois, la qualité de l’évaluation des besoins d’habitat est très inégale selon les SDAGV en raison de l’absence d’harmonisation au niveau national de la méthode d’évaluation et de qualification des difficultés de logement. La lecture des besoins d’habitat à partir des seules notions de « sédentaires », « semi-sédentaires » et « itinérants » n’est pas satisfaisante pour définir des programmes d’action opérationnels. Les schémas doivent tendre vers des qualifications précises des modes d’habiter pour mieux s’articuler avec les Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et les diagnostics territoriaux partagés. Le contenu des schémas a vocation à alimenter les autres outils de programmation des politiques de logement. Il doit donc être le plus détaillé et opérationnel possible afin de se traduire en prescriptions dans le PDALHPD dans le programme local d’habitat (PLH).

En effet, les Gens du Voyage ont des façons d'habiter très diversifiées qui échappent aux définitions binaires. La mobilité des familles peut être volontaire ou subie, la durée de ces mobilités varie et évolue selon les parcours résidentiels, enfin, les statuts d’occupation sont divers (propriétaires, locataires, hébergés, occupants sans droit ni titre, etc). La caractéristique de cette population n'est pas tant un mode de vie itinérant que la "conservation de la caravane comme mode d’habiter". 

Pour en savoir plus sur les besoins en habitat des Gens du Voyage et les actions et programmations définis pour répondre à ces besoins dans les politiques locales: L'analyse des ancrages et besoins des habitats permanents de résidence mobile de la FNASAT en date de février 2017.

Notre action

L'habitat fait partie de l'ancrage de chacun sur un territoire; la façon d'habiter est propre à chacun en fonction de ses modes d'appartenance historiques, culturels, sociaux. En ce qui concerne les Gens du Voyage, c'est une dimension prise en compte dans l'ensemble des actions de l'ADAV33, consciente de la dimension culturelle de l'habiter. 

L'action de l’ADAV33 autour de l’habitat se décline selon différents axes :

- les stationnements précaires,
- les aires d'accueil,
- les prêts caravane (CAF33),
- les terrains familiaux,
- l'accès ou le maintien dans un logement,
- l'accession à la propriété,
- les Maîtrises d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS),
- les sous-locations,
- l'accompagnement social lié au logement.

L'association intervient dans le cadre du :

* Schéma Départemental d'Accueil et Habitat des Gens du Voyage (SDAGV) 2011-2017,
* Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées 2016-2021.

Cette action se construit auprès des familles, des partenaires publics et des interlocuteurs liés plus spécifiquement à l'habitat (bailleurs sociaux, gestionnaires d'aires d'accueil, FSL, etc.) tant sur les questions de l'accueil que de l'habitat.

Les principaux partenaires

Les familles, Le Département et ses services, l'Etat et ses services, les Communautés de communes et les communes du territoire, la Métropole, la CAF, le FSL, les bailleurs sociaux, Fondation Abbé Pierre, la FNASAT, PROCIVIS-SACICAP, SOLIHA etc.