ADAV 33

• L'accès au logement

Dans beaucoup de villes, s'exerce une forte pression sur le logement social matérialisée par des délais d’attribution toujours plus longs. L’augmentation du nombre de personnes sans logement personnel engorge le secteur de l’hébergement et une partie du parc locatif privé fait office de parc social de fait provoquant souvent des conditions de vie médiocres.

L'accompagnement des ménages fragiles dans l'accès au logement est donc un véritable enjeu de politique publique dont le législateur s'est saisi ces dernières années - loi DALO, loi ALUR, loi Egalité et citoyenneté, etc. Le constat reste pourtant mitigé concernant l'accès au logement des ménages les plus modestes, comme en témoigne le Rapport état du mal logement en France 2017 de la Fondation Abbé Pierre. 

En Gironde, concernant l'accès au logement des Gens du Voyage, le bailleur social Aquitanis a été le premier à créer un pôle "Habitat spécifique" à destination du public avec du logement PLAI. Ces dernières années, d'autres bailleurs, notamment Gironde Habitat, se sont positionnés sur l'habitat adapté car il y a une véritable demande sur le territoire. 

•  Le maintien dans un logement

L'habitat existant des Gens du Voyage sur le territoire, quand ils ont accédé à l'habitat par leurs propres moyens, est rarement pris en compte par les politiques locales. Le rapport de la fondation Abbé Pierre souligne que cette situation entraîne presque systématiquement une précarité pour le maintien dans les lieux et des conditions de vie dégradées (l'accès aux fluides est souvent compromis). Qui plus est, on observe un « régime d’exclusion » légal à travers les interdictions d’installation de résidences mobiles dans les plans locaux d'urbanisme en France : 95 % d'entre eux n'autorisent pas l’habitat caravane. 

Le maintien dans le logement est un véritable travail de prévention à mener autour des expulsions, de l'urbanisme, du budget ou tout simplement des relations de voisinages.

Différents dispositifs de prévention ont été mis en place par le législateur et le gouvernement : parmi eux, la Charte départementale de prévention des expulsions, les aides au maintien dans le logement des FSL, les Commission de Coordinations des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX), le décret du 6 juin 2016 qui permet de simplifier le maintien des aides au logement pour les locataires de bonne foi en cas d'impayés.

Ces politiques préventives sont nées dans les années 90 et ont été intensifiées par la Loi de lutte contre les exclusions de 1998. Les pouvoirs publics considèrent non plus les expulsions comme un problème d'ordre public mais d'ordre social qu'il s'agit de traiter le plus en amont possible.

Notre action

Les questions de l'accès et du maintien dans un logement se posent pour les Gens du Voyage et nécessitent un accompagnement adapté tant pour les familles que pour les divers acteurs impliqués dans ces projets (les élus, les bailleurs sociaux, les chargés d'étude etc.).

Bien que l'aspiration à un logement se retrouve chez de nombreuses familles, particulièrement durant les périodes hivernales, ce changement de mode de vie est aussi anxiogène : perte d'une partie de l'identité, attachement à la caravane, gestion difficile du budget lié à la sédentarisation, sentiment d'étouffement et de captivité.

En amont puis en aval, le temps de l'appropriation, l'ADAV33 accompagne ces accessions qui représentent un véritable changement de mode de vie et nécessitent un apprentissage - du statut de locataire, des relations de voisinages, de l'appropriation de l'espace privé, de maîtrise des fluides, de gestion des déchets, d'aide éducative budgétaire, d'accès aux aides. Plus largement, il s'agit d'accompagner les familles dans leur intégration auprès des services généralistes de droit commun et de la vie de quartier.

L'accès au logement demande également des démarches administratives visant l'activation des dispositifs d'aide type APL, Fonds de Solidarité Logement (FSL), outils de lutte contre la précarité énergétique, aux assurances locatives. L'ADAV33 intervient auprès des locataires, des organismes de droit commun et des familles afin de faciliter cet accès aux droits. 

Les principaux partenaires

Elus locaux, services de l'Etat et du Département, bailleurs sociaux, CAF, FSL, etc.