Les sous-locations

Contexte

  • ADAV33 - les sous-locations

La sous-location est une intermédiation qui permet à un tiers social d'intervenir dans la relation propriétaire/locataire afin de la sécuriser. Elle a pour but principal de :

  • faciliter l'accès au logement pour les ménages présentant des difficultés,
  • inciter les bailleurs à louer des logements de leur parc privé aux publics fragiles : le propriétaire privé obtient une garantie de paiement des loyers par l'organisme intermédiaire sur toute la durée du bail.

La sous-location n'a pas vocation à répondre à une demande d'hébergement d'urgence. Le procédé consiste en l'intermédiation d'un tiers social qui devient locataire d'un logement par un bail le liant au propriétaire : c'est lui qui paye le loyer au propriétaire. Le tiers social prend en charge la gestion locative sociale vis-à-vis du sous locataire. 

Si l'intermédiaire est mandatée pour gérer le logement, c'est lui qui s'occupe des questions administratives et financières et assure une gestion locative adaptée (GLA). Ce suivi individualisé consiste à accompagner le ménage dans son parcours locatif sur le plan social et à organiser si nécessaire des médiations vis-à-vis des acteurs institutionnels. La GLA va au delà d'un accompagnement social lié à l'accès au logement puisque elle se base sur une relation locative.

Notre action

L'ADAV33 assure différentes sous-locations avec une capacité de 14 mesures annuelles : la gestion locative est financée par le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).

L'association insiste sur la nécessaire évaluation de la situation avant l'accès à un logement et la mise en place d'un accompagnement social contractualisé afin de pouvoir envisager des relogements dans de bonnes conditions de réussite. 

L'accompagnement social de l'ADAV33 est primordial et se traduit par :

  • un appui dans l'accès au droit,
  • une aide à l'appropriation par la famille du logement,
  • un travail autour du budget de la famille,
  • une médiation entre le sous-locataire et son environnement,
  • une organisation de la fin de la mesure en accompagnant le sous-locataire vers le droit commun suite aux bilans intermédiaires positifs effectués durant la sous-location.

La sous-location est une réussite dans la majorité des cas, qui ne doit pas être éclipsée par quelques situations plus difficiles. Les limites de ce dispositif sont toutefois les suivantes : 

  • une stagnation dans le dispositif d'un certain nombre de situations, lorsque l'ambition du dispositif est d'accompagner la transition vers l'autonomie et d'être un facilitateur vers l'accès au logement social,
  • un nombre insuffisant d'offres de location.

Les principaux partenaires

Les familles, les bailleurs publics et privés, le FSL, la CAF et les acteurs du territoire où est implanté le logement etc.